Publié le
Lecture 10 mins
Retard diagnostique d’un cancer du sein et responsabilité pénale
R. MISLAWSKI, docteur en droit, médecin coordonnateur, Saint-Louis réseau sein, Paris
Un médecin peut être condamné pour homicide involontaire du fait d’un retard dans le diagnostic et la prise en charge d’une patiente atteinte d’un cancer du sein. Le retard diagnostique en pathologie mammaire est à l’origine d’un assez faible contentieux. Ce contentieux est en général de nature civile et il aboutit à une indemnisation au titre de la perte de chance. Toutefois, la possibilité d’une action devant un tribunal répressif ne doit pas être sous-estimée, comme l’illustre la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendue le 15 décembre 2009.
Un retard diagnostique de deux ans En mars 2001, le docteur A., médecin généraliste de Mme Z., porteuse de prothèses mammaires esthétiques, lui prescrit une mammographie qui est réalisée par le Dr B., radiologue. Ce dernier note dans son compte rendu qu’il existe une image de calcifications du sein...
Attention, pour des raisons réglementaires ce site est réservé aux professionnels de santé.
pour voir la suite, inscrivez-vous gratuitement.
Si vous êtes déjà inscrit,
connectez vous :
Si vous n'êtes pas encore inscrit au site,
inscrivez-vous gratuitement :
