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Évolution des droits des patients en gynécologie-obstétrique : un point de vue d’éthique clinique
Scarlett-May FERRIÉ, juriste, Centre d’éthique clinique, AP‐HP
Le Centre d’éthique clinique de l’AP‐HP(1) (CEC) est a priori bien placé pour connaître les droits des patients, dans la mesure où il est issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il est en effet à la disposition des patients, de leurs proches et des équipes soignantes en cas de débat éthique concernant une décision médicale à prendre.
Sa démarche tient compte de toutes les parties prenantes au même titre, chacune étant rencontrée dans le cadre d’un entretien avec un binôme médecin/non‐médecin. Le fonctionnement du CEC re pose sur la discussion de la situation considérée d’un point de vue éthique, à partir des principes de l...
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